Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hypno-coach-lyon.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom : Christophe Deville
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 rue de la Corderie
Code postal : 69009
Ville : Lyon
Téléphone : 06 25 52 63 08
Email : hypnocoachlyon@gmail.com
SIRET : 81404962300022
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Le directeur de la publication est : Christophe Deville.

2. Activité

Christophe Deville exerce une activité d’accompagnement en hypnose.

Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

Le praticien n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic.

3. Hébergement

Le site www.hypno-coach-lyon.fr est hébergé par :

Simplébo
43 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Tél : 01 84 17 49 76
Email : contact@simplebo.fr

4. Conception du site

Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
75011 Paris
France

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Christophe Deville ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable écrite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur une page dédiée.

10. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles légales en vigueur.

(Prestations d’accompagnement en hypnose)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des séances d’hypnose proposées par Deville christophe], exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, en cabinet à Lyon ou à distance via Google Meet.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les séances proposées sont des prestations d’accompagnement en hypnose.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical.
Le praticien n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic médical.

L’hypnose ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.

Les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères, notamment de psychose, ne peuvent être prises en charge.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site internet.

Ils sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Aucun forfait n’est proposé.

Article 4 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• En espèces

• Par chèque

• Par carte bancaire

Le règlement s’effectue à la fin de la séance, y compris pour les séances à distance.

Article 5 – Annulation et absence

Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

À défaut :

• La séance est due en cas d’annulation tardive

• La séance est due en cas d’absence non justifiée

En cas de force majeure ou motif légitime sérieux (maladie, accident, événement familial grave), un report pourra être proposé à l’appréciation du praticien.

Article 6 – Retard

En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

La séance reste due dans son intégralité.

Article 7 – Séances à distance

Les séances à distance se déroulent via Google Meet.

En cas de problème technique majeur empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci sera reportée sans frais supplémentaires.

Le praticien ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion internet du client.

Article 8 – Mineurs

Les accompagnements sont proposés à partir de 16 ans.

Pour les mineurs :

• La présence d’un représentant légal est obligatoire.

• Le représentant légal peut assister à la séance si le mineur le souhaite.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En réservant une séance avec une date fixée avant l’expiration du délai légal de 14 jours, le client accepte expressément :

• L’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

• La renonciation à son droit de rétractation

Article 10 – Responsabilité

Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats peuvent varier selon les personnes et leur implication dans le processus d’accompagnement.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur une page dédiée du site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.